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Conditions de vente / Mentions légales

Conditions de vente / Mentions légales

Conditions de vente


CONDITIONS DE PARTICIPATION
Tarif des formations inter‐entreprises

1. Le prix par participant est indiqué au bas de l’encart couleur figurant à droite du programme de chaque formation.
2. Nos prix s’entendent hors taxes et doivent être majorés du taux de TVA en vigueur. Ils comprennent les frais pédagogiques et la documentation remise au participant, ainsi que les repas de midi.
3. Tout stage commencé est dû en totalité.
4. Les éventuels repas du soir, et l’hébergement du participant, ne sont pas compris dans le prix de la formation.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

5. Le réglement du prix des stages est à effectuer à l’inscription, comptant, net et sans escompte, par chèque ou virement à l’ordre de TecForm.
6. Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales de vente ou aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-3 du Code du commerce.
7. En cas de prise en charge et de réglement par un O.P.C.A., il appartient à l’entreprise d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont elle dépend avant le début de la formation. Elle doit nous l’indiquer au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui nous est retourné signé.
8. L’entreprise doit s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’elle aura désigné. En cas de prise en charge partielle par son OPCA, la différence de coût sera directement facturée à l’entreprise.

GARANTIE DE PARTICIPATION APPORTEE PAR TECFORM

8. La plupart de nos formations sont généralement programmées deux fois dans l’année.
9. Dans le souci de réunir les conditions optimales de réalisation de ses formations, Tecform peut, à tout moment, reporter ou annuler la programmation d’un module de formation, sans que le client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.
10. Tecform doit informer l’entreprise au plus tard 1 semaine avant la date de démarrage du stage concerné et proposer à l’entreprise de reporter l’inscription sur une autre session.

CAS D'EMPECHEMENT D'UN PARTICIPANT

11. Toute demande de report ou d’annulation a des répercussions sur le déroulement d’une session de formation jusqu’à mettre éventuellement en cause l’ouverture de celle-ci. Nous vous demandons de les éviter et de les limiter aux seuls cas de force majeure. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Si cette possibilité n’est pas envisageable, il vous est demandé de contacter votre conseiller formation le plus rapidement possible afin de trouver une autre solution. En cas d’annulation trop tardive, Tecform se réserve le droit de vous facturer à titre d’indemnité forfaitaire :

  • 200 euros ht par stagiaire pour toute annulation intervenant moins de 3 semaines avant la date de début du stage.
  • 70% du prix du stage pour une annulation intervenant moins de 2 semaines avant le début du stage.
  • 100% du prix du stage pour une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage.

DOCUMENTS LEGAUX

12. Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle établie selon les textes en vigueur vous est adressée en 2 exemplaires dont 1 est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre société.

13. La facture vous est adressée au plus tard au démarrage de la formation.

14. Les états de présence vous sont envoyés chaque fin de mois pour les journées effectuées dans le mois.

15. En fin de formation, nous vous remettons une attestation de formation, une reconnaissance des acquis de la formation et, le cas échéant, un certificat attestant de votre réussite aux épreuves prévues.

Mentions légales


RESPONSABILITES

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LIENS HYPERTEXTE

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CREDITS

Agence internet : www.6tematik.fr

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